CARTE FLEX – CONDITIONS D’UTILISATION

Le Potvin & Bouchard inc. et ses magasins tiennent à témoigner leur gratitude à l’égard de leur fidèle clientèle. Par le biais de notre Programme de Récompense FLEX,nous tenons à remercier directement ceux qui ont permis à Potvin & Bouchard inc. de prospérer depuis notre création.
 
La Carte FLEX P&B n’est pas une carte de crédit. La Carte FLEX P&B est un programme de récompense qui permet auxUtilisation des Points FLEX P&B

adhérents du programme d’obtenir un point pour chaque dollar dépensé chez l’un de nos magasins de Potvin & Bouchard inc. participants. Ces points pourront ensuite être échangés et être utilisés comme mode de paiement contre des marchandises, des cartes cadeaux ou contre toute autre récompense inhérente à la Carte FLEX P&B.

Les règlements, termes et conditions suivants s’appliquent au Programme de Récompense FLEX de Potvin & Bouchard inc. (ci-après appelé « Programme de Récompense ») et fournissent des informations pertinentes quant aux modalités d’inscription, à la cueillette et l’échange des Points FLEX P&B, ainsi qu’à divers autres aspects du programme.
 
Le client devrait lire attentivement et conserver ces règlements en lieu sûr.
 
Toute utilisation de sa Carte FLEX P&B dans le cadre de ce programme implique que le client a pris connaissance de ces règlements et qu’il accepte chacune des modalités décrites ci-dessous.
 
Dans l’application du présent programme, le terme « client » ou « entrepreneur » réfère à toute personne au nom de qui une Carte FLEX P&B a été émise par Potvin & Bouchard inc.

Toute personne qui désire participer au Programme de Récompense doit le faire en complétant le formulaire d’activation disponible sur le site Internet potvinbouchard.ca ou chez les magasins de Potvin & Bouchard inc. participants.
 
Tout client qui a complété le formulaire d’activation prévu et au nom de qui Potvin & Bouchard inc. a émis une Carte FLEX P&B participe de plein droit au programme.
 
En signant le formulaire d’activation du Programme de Récompense ou en utilisant sa Carte FLEX P&B pour la première fois, le client ou entrepreneur :
 
i. certifie qu’il est majeur dans sa province de résidence (ou qu’il a obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur);
ii. consent à ce que Potvin & Bouchard inc. recueille et utilise des renseignements personnels le concernant, sauf dans la mesure où il nous a avisés du contraire; et
iii. accepte les modalités, règles, termes et conditions du Programme de Récompense tels que pouvant être modifiés en tout temps par Potvin & Bouchard inc.
 
Les clients inscrits demeurant dans un même foyer seront considérés comme étant des titulaires différents et accumuleront leurs Points FLEX P&B sur chacune de leur Carte FLEX P&B.
 
Les sociétés d’affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations peuvent également s’inscrire au Programme de Récompense de Potvin & Bouchard inc.
 
Le client consent à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels le concernant dans les limites des règles que s’est donné Potvin & Bouchard inc. en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. (Voir la section confidentialité ci-bas pour plus d’informations).

Les Points FLEX P&B serviront comme mode de paiement lors de l’achat de marchandise chez les magasins de Potvin & Bouchard inc. participants. Pour bénéficier de cet avantage, le client doit présenter sa Carte FLEX P&B à la caisse avant la fin de la transaction. Une pièce d’identité avec photo pourrait être demandée par le personnel du magasin participant.
 
Les Points FLEX P&B ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant et n’ont pas de valeur monnayable. Ils ne peuvent non plus servir à payer le solde d’une facture portée au compte client. La somme de Points FLEX P&B échangée ne peut excéder le montant de la transaction à laquelle ils sont appliqués; ainsi, aucune remise en argent ne sera effectuée.
 
Tous les achats effectués avec la Carte FLEX P&B feront l’objet d’une vérification du solde de points qui devra être suffisant pour permettre l’utilisation de ceux-ci comme mode de paiement. Un solde minimum de 1 500 points sur la Carte FLEX P&B est exigé.
 
Pour tous les clients un délai de quinze (15) jours est nécessaire entre la date d’achat et la disponibilité des points accumulés pour utilisation comme mode de paiement.
 
Si le terme de paiement consenti au titulaire d’une Carte FLEX P&B ayant un compte chez un magasin de Potvin & Bouchard inc. participant et inscrit dans la plateforme MS2 est supérieur àquinze  (15) jours, et que le paiement est effectué après le 15ième jour, mais à l’intérieur du terme de paiement, alors les points seront disponibles qu’à partir de ce moment.
 
Lors d’un retour de marchandise, d’un crédit ou d’un remboursement chez un magasin de Potvin & Bouchard inc. participant, les Points FLEX P&B accordés lors de l’achat seront retranchés du total des points inscrits au compte du client. La Carte FLEX P&B devra donc être présentée.
 
Si des Points FLEX P&B sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les Points FLEX P&B employés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent. La Carte FLEX P&B devra être disponible pour la transaction.
 
En cas de panne du serveur ou du réseau, la Carte FLEX P&B ne pourra être utilisée comme mode de paiement.

Les Points FLEX P&B accumulés ne peuvent être cédés (ni en partie ni en totalité) à une autre personne. Deux (2) exceptions pourront être consenties par Potvin & Bouchard inc.

Lors du décès du titulaire, l’adhésion et les Points FLEX P&B accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession et seront assujettis aux mêmes conditions d’accumulation et d’échange sur présentation du certificat de décès et de la carte du titulaire (auquel cas la carte du titulaire sera ensuite annulée). Si la personne désignée refuse d’adhérer, la carte sera annulée et les Points FLEX P&B accumulés seront annulés.
 
Lors d’un divorce ou d’une séparation, les Points FLEX P&B accumulés conjointement pourront être transférés ou répartis selon l’entente des parties, le jugement final de la cour ou en fonction des lois applicables en la matière dans la province pertinente.

En cas de perte ou de vol de votre Carte FLEX P&B, le détenteur est responsable d’aviser immédiatement Potvin & Bouchard inc. Les Points FLEX P&B accumulés et non utilisés seront automatiquement transférés à votre nouveau dossier lorsqu’une nouvelle carte vous aura été émise.
 
Potvin & Bouchard inc. ne peut être tenu responsable des transactions ayant été effectuées au compte entre le temps où la carte a été perdue ou volée et le moment où Potvin & Bouchard inc. a été avisé.

Tout cas de fraude ou d’abus du client relativement au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le client ou de non-respect des conditions par le client peut entraîner l’annulation de la Carte FLEX P&B et des Points FLEX P&B accumulés.
 
Si Potvin & Bouchard inc. annule l’adhésion du client pour un motif raisonnable tels tricherie, abus, malversation, clonage de carte ou toute autre pratique inacceptable et non autorisée par Potvin & Bouchard inc., les Points FLEX P&B du client seront alors automatiquement annulés sans qu’un avis lui soit donné.

Potvin & Bouchard inc. se réserve le droit d’abolir le programme en tout temps ou d’en modifier les composantes en totalité ou en partie sans préavis, notamment le mode d’accumulation des Points FLEX P&B ainsi que les produits et services offerts en contrepartie.
 
Si le programme prend fin ou est suspendu alors que le détenteur de la carte, détient toujours des Points FLEX P&B à la date de fin du programme ou de sa suspension, le détenteur de la carte aura six (6) mois pour les échanger contre des produits et services offerts par les magasins de Potvin & Bouchard inc. participants. Au-delà de ce délai, les Points FLEX P&B seront automatiquement annulés.
 
La Carte FLEX P&B est la propriété de Potvin & Bouchard inc. et devra leur être retournée sur demande.

Les modalités d’application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province du détenteur de la Carte FLEX P&B ainsi que celles du Canada. Dans l’éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur.
 
Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à Potvin & Bouchard inc. par courriel à [email protected] 
 
Advenant que des événements indépendants de la volonté de Potvin & Bouchard inc. (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté de Potvin & Bouchard inc. de maintenir le programme tel qu’il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les Points FLEX P&B accumulés pourront être annulés sans préavis et ne pourront être échangés ni transférés par la suite.
 
Il est de la responsabilité du détenteur de la carte FLEX de s’assurer avec un comptable ou un fiscaliste que le traitement fiscal sera adéquat lors de l’échange de points.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme de Récompense ne seront utilisés que par Potvin & Bouchard inc.; ils ne seront ni vendus ni loués à d’autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l’administration du programme et permettent à Potvin & Bouchard inc. de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de points obtenus par l’adhérent, de traiter les échanges de points et d’accorder les récompenses et privilèges au titulaire de la Carte FLEX P&B, de mieux cerner les besoins et préférences des adhérents et d’améliorer les services offerts aux clients de Potvin & Bouchard inc. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif relié au programme de cartes-récompenses et advenant la vente ou la cession de titres de propriété de Potvin & Bouchard inc., ces renseignements seront transférés comme l’un des éléments d’actifs de Potvin & Bouchard inc.
 
Cependant, Potvin & Bouchard inc. pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des points octroyés aux clients, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.
 
Les informations communiquées à Potvin & Bouchard inc. lors de l’adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous ne désirez pas recevoir de communication de la part de Potvin & Bouchard inc., veuillez en informer Potvin & Bouchard inc. par courriel ( [email protected] ) ou par courrier à l’attention de l’administrateur du programme. Les dossiers de Potvin & Bouchard inc. doivent comporter une adresse valide pour chaque titulaire afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. En cas de changement d’adresse, le titulaire doit aviser Potvin & Bouchard inc. de ses nouvelles coordonnées. Potvin & Bouchard inc. ne peut être tenue responsable si le titulaire ne reçoit pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou après l’événement annoncé.

Tout détenteur de carte dégage Potvin & Bouchard inc. ainsi que ses magasins, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme de Récompense ou de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.